Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://herranz-ravalement.fr/ les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Herranz Ravalement
Entreprise individuelle
Responsable : Pascal Herranz
Nom commercial : Herranz Ravalement
Adresse : 19 rue Johannes Gutenberg, 44340 Bouguenais – France
Téléphone : +33 6 11 25 52 78
Email : siteweb@herranz-ravalement.fr
SIREN : 418 414 793
TVA : Non assujetti à la TVA – article 293 B du CGI

Directeur de la publication :
Pascal Herranz

2. Réalisation du site

Conception et réalisation du site :

e-Kévin Consulting
138 rue du Stade, 01320 Chalamont – France
Site web : https://e-kclt.fr
Email : contact@e-kclt.fr
SIREN : 920 083 292

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Le site est hébergé sur un serveur dédié administré par la société e-Kévin Consulting.

4. Assurance professionnelle

Herranz Ravalement dispose d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et d’une assurance décennale couvrant les travaux relevant du secteur du bâtiment.

5. Données personnelles

Les informations collectées via le site concernent toutes les données nécessaires à l’établissement d’un devis ou au rappel d’une personne ayant rempli un formulaire de contact.

Finalité : traitement des demandes de contact et de devis.
Durée de conservation : le temps nécessaire au traitement de la demande.

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Pour exercer ces droits, il peut contacter :
Email : siteweb@herranz-ravalement.fr

Aucune donnée personnelle n’est cédée à des tiers.

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7. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site https://herranz-ravalement.fr/ (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.